Details

Les droits de la défense


Les droits de la défense



von: Paul Martens

92,00 €

Verlag: Éditions Larcier
Format: EPUB
Veröffentl.: 12.12.2013
ISBN/EAN: 9782804461782
Sprache: französisch
Anzahl Seiten: 244

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Beschreibungen

Les droits de la défense surplombant aujourd'hui tout le droit processuel – et peut-être l'ensemble du droit –, il a paru utile d'examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus dans cinq domaines de l'activité juridique.
En droit judiciaire, doivent-ils s'effacer ou, à tout le moins, se concilier avec les exigences de célérité et d'économie du procès ? En droit administratif, peuvent-ils s'introduire même dans la matière des actes unilatéraux de l'administration ? Sont-ils adéquatement utilisés, en matière pénale, devant la Cour de cassation ? Comment traduire concrètement, dans la phase préliminaire du procès pénal, les exigences de la jurisprudence Salduz ? Les droits de la défense ont-ils pu s'imposer dans le domaine de l'expertise pénale, d'où la jurisprudence les avait bannis ?

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